REGLEMENT INTERIEUR Association « Initiatives Locales Guinée »
Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l’Association « Initiatives Locales Guinée ».
TITRE I : ORGANES ET ATTRIBUTIONS
SECTION I : L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 1 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur.
Chaque membre de l’Assemblée doit être à jour de ses cotisations.
ARTICLE 2 : CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Les convocations sont adressées aux membres de l’Association par courrier ou par tout autre moyen de communication au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée.
Les convocations doivent clairement mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée. Les documents et les rapports devant faire l’objet des débats doivent être mis à la disposition des membres, au siège de l’Association, jusqu’au jour de l’assemblée. Ceux – ci peuvent en prendre copie à leurs frais.
ARTICLE 3 : QUORUM – PROCURATION
Le membre empêché peut se faire représenter uniquement par un autre membre.
Aucun membre ne peut recevoir plus de deux (2) procurations.
Le bureau de séance dresse la liste de présence et vérifie les mandats présentés.
Le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire est atteint lorsque les deux tiers (2 / 3) au moins des membres ayant voix délibérative et à jour de leurs cotisations, sont présents ou représentés.
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est atteint lorsque la moitié (1/2) au moins des membres ayant voix délibérative et à jour de leurs cotisations, est présente ou représentée.
ARTICLE 4 : BUREAU DE SEANCE
Les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sont dirigés par le Bureau du Conseil d’Administration. Le Président signe les procès- verbaux des réunions de l’Assemblée Générale.
Les travaux de l’Assemblée Générale portant sur le renouvellement des organes de l’Association, sont présidés par un bureau élu par l’Assemblée Générale, en dehors du Conseil sortant et des potentiels candidats aux postes électifs.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association ; elle est souveraine.
Elle jouit d’une compétence générale pour tout ce qui concerne la vie de l’Association.
ARTICLE 6 : DELIBERATIONS
L’Assemblée Générale ne connaît que des questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sont prises soit à bulletins secrets, soit à main levée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les élections sont prises à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux (2/3) des suffrages exprimés.
SECTION II : LE BUREAU EXÉCUTIF
ARTICLE 7 : COMPOSITION
Le Bureau Exécutif comprend :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) vice-président(e) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e) ;
5) Un(e) secrétaire aux relations extérieures
6) Un(e) représentant permanent en Guinée.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS
Le/la Président(e) de l’Association
- Assure la direction de l’Association ;
- Assure le respect de la discipline au sein de l’Association.
Le/la Premier(e) Vice-Président(e)
- Assiste le Président du Bureau Exécutif dans l’exercice de ses foncions ;
- Remplace le Président en cas d’empêchement momentané de celui-ci. En cas de démission, d’empêchement absolu ou de décès du Président, le Vice-Président, le cas échéant, achève le mandat en cours si la période restant à courir est inférieure à un (01) an. Si cette durée excède un (01) an, des élections seront organisées pour désigner le nouveau Président, dans les trois (03) mois qui suivent la constatation de l’événement.
Le/la Secrétaire Général(e)
- Dresse les procès-verbaux des réunions et les signe avec le Président ;
- Diffuse les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif ;
- Enregistre et soumet toutes les questions aux délibérations des divers organes de l’Association, sur la demande du Président du Conseil d’Administration ou des membres de l’Association, remplissant les conditions requises pour convoquer les réunions des organes concernés ;
- Assure la garde et la conservation des documents de l’Association ;
- Signe les chèques de l’Association avec soit le Président, soit le Trésorier général ;
- Propose et assure l’exécution de la stratégie de communication et le service de presse de l’Association ;
- Tient à jour le press-book, coupures de presse, les archives photos, audio et vidéo de l’Association.
Le/la Trésorier(e)
- Tient la trésorerie, lève les cotisations et autres contributions, ordonnance les dépenses et tienne la comptabilité de l’Association.
- Le/la Secrétaire aux relations extérieures
- Veille à la promotion des bonnes relations de partenariat et de la complémentarité entre l’association et les autres associations évoluant en Guinée et à l’étranger ;
- Assure la bonne marche des relations de l’Association avec les autorités publiques et les tiers ;
- Tient à jour la liste et les coordonnées des partenaires et bailleurs de fonds de l’association ainsi que ceux des associations de développement en Guinée et à l’étranger.
Un(e) représentant permanent en Guinée
- Représente l’association devant toutes les instances publiques en Guinée ;
- Il est chargé de coordonner les activités de l’association sur le terrain ; d’établir des partenariats ; d’animer l’association et l’ensemble des bénévoles ;
- Il assure la bonne marche des relations de l’Association avec les autorités publiques guinéennes, les associations et ONG partenaires, les partenaires au développement.
TITRE II : REGIME ELECTORAL
ARTICLE 9 : CONDITIONS
Est électeur, tout membre actif de l’Association à jour de ses cotisations. Chaque électeur dispose d’une voix délibérative. Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.
Tout électeur est éligible :
– Au poste de Président de l’Association s’il/elle totalise au moins trois (03) années d’ancienneté.
– A l’une quelconque des autres fonctions s’il/elle justifie d’une ancienneté de deux (02) ans au sein de l’Association.
ARTICLE 10 : MANDATS
La durée du mandat de Président de l’Association est de trois (03) ans, renouvelable.
Le Président ne peut cumuler plus de trois (03) mandats.
ARTICLE 11 : SCRUTIN-MAJORITE
Le vote se déroule au scrutin secret ou à main levée.
Chaque membre exprime son vote en personne ou par le canal d’un autre membre auquel il/elle aura donné une procuration régulière, en précisant l’identité du mandat et du mandataire, l’objet et la durée dudit mandat.
Le Président de l’Association, les membres du Bureau Exécutif, sont élus à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.
TITRE III : REGIME FINANCIER
ARTICLE 12 : BUDGET
Le Bureau Exécutif prépare, au début de chaque exercice comptable, un budget qui est définitivement adopté par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe souverainement le montant du droit d’adhésion et des cotisations des membres. Elle peut en réviser le montant à tout moment.
Le droit d’adhésion et les cotisations restent acquis à l’Association à l’égard du membre démissionnaire ou frappé par une mesure de radiation.
ARTICLE 14 : LIVRES COMPTABLES
Il sera tenu au nom de l’Association, dans un établissement financier, un ou plusieurs comptes pour gérer les fonds de l’Association.
Toutes les opérations de recettes et de dépenses doivent être enregistrées dans des registres, livres et documents comptables soigneusement tenus par le Trésorier général.
TITRE IV : REGIME DISCIPLINAIRE –LITIGES
ARTICLE 15 : FAUTE DISCIPLINAIRE
Chaque membre agissant au nom de l’Association ou dans le cadre des activités par elle organisées ou auxquelles elle participe, doit se conduire de façon exemplaire, disciplinée, avec dignité, honnêteté et un sens élevé des responsabilités.
Il/elle ne doit rien entreprendre contre les intérêts et l’image de l’Association.
Tout manquement à l’esprit de l’Association et notamment, aux obligations édictées par les statuts et le règlement intérieur constitue une faute disciplinaire.
ARTICLE 16 : SANCTIONS
La faute disciplinaire expose son auteur à l’une des sanctions suivantes, selon la gravité des faits :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la suspension ou l’exclusion temporaire ;
– l’amende ;
– la radiation.
Le Bureau Exécutif est seul juge de la gravité des faits et de la faute. Il décide souverainement de la sanction à appliquer.
Toutefois l’Assemblée Générale doit entériner la décision de la radiation avant que celle-ci ne devienne définitive.
Sous peine de nullité, le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale en ce qui concerne la radiation, doivent, avant toute décision, mettre le membre incriminé en mesure de présenter sa défense.
ARTICLE 17 : INCIDENT – LITIGES
Le Président et / ou le Bureau Exécutif doivent tout entreprendre pour régler à l’amiable, le plus rapidement possible, les incidents et litiges nés entre les membres ou entre l’Association et les tiers. L’Assemblée Générale peut intervenir, à tout moment, pour résoudre le différend.
TITRE V : RESPONSABILITE – FRAIS
ARTICLE 18 : RESPONSABILITE
Les membres du Bureau Exécutif sont solidairement responsables devant l’Assemblée Générale des actes posés par un des leurs.
Toutefois, le membre du comité exécutif qui a outrepassé ses pouvoirs, et dont l’action a été de nature à porter préjudice à l’Association, engage sa responsabilité personnelle.
ARTICLE 19 : GRATUITE DES FONCTIONS – FRAIS
Les membres ne perçoivent pas de salaire pour les fonctions qu’il/elles occupent et exercent au sein de l’Association, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Cependant, les frais de fonctionnement et les dépenses d’investissement de l’Association sont à sa charge.
Fait à Paris, le 03 mars 2019
